Article 1-Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. de droit belge Reef 4 life inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0673.621.151 et sise à 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles, 14,  ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Reef 4 life" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’ «Reef 4 life», www.reef4life.be, ci-après dénommées « le consommateur ».

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Identification

-          Aurore Maure, entreprises personne physique, ayant son siège social à 5140 Sombreffe, 14  Chaussée de Nivelles, sous l’enseigne commerciale « Reef 4 life »

-          Numéro d’identification à la TVA : BE 0673.621.151

-          Numéro d’inscription à  la BCE : 0673.621.151

-          Numéro de téléphone : +32 (0)499/26.33.93

-          E-mail : Reef4life.be@gmail.com

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Généralités

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Reef 4 life et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le consommateur comme une renonciation à ces conditions.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente dont la sauvegarde et/ou l'édition relèvent de sa seule responsabilité. Tout utilisateur du site non encore inscrit devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d’utiliser, par la suite, son login. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le consommateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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Article 2 - Modalités de la commande

Le consommateur a la possibilité de commander en ligne en s’identifiant clairement grâce à son login. Un n° de client est dès lors attribué au consommateur. En passant une commande en ligne, le consommateur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Reef 4 life et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le consommateur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.

Reef 4 life s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Reef 4 life s'engage à en informer au plus vite le client.

Pour les marchandises hors stock, Reef 4 life s'engage à honorer la commande dans un délai maximum de 30 jours. Si ce délai maximum de 30 jours ne pouvait être respecté, Reef 4 life s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit lui délivrer un bon d’achat. Le contrat de vente entre Reef 4 life, d'une part, et le consommateur, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Reef 4 life.

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Article 3 – Modalités des prix

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site www.reef4life.be est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA, ainsi que l´ensemble des frais (Récupel ou autre), hors éventuels frais de livraison (Voir article 4 des conditions de vente)

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même. Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des appareils électriques et ce, pour un montant de 0,05 à 6 euros suivant le produit. Cette cotisation est affichée explicitement en complément du prix.

Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée. Reef 4 life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base des prix affichés au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des dits produits.

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Article 4 - Livraison

Les frais de livraison sont conformes aux tarifs de la Poste ou sociétés de transport type DPD, TAXIPOST et UPS, etc (lien frais de port). L’expédition des colis commandés sur le site www.reef4life.be ne pourra s’effectuer territorialement que dans la zone euro, la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Hollande.

• au domicile

• à l’adresse d’une tierce personne uniquement pour les pays suivants: la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Hollande.

Délais de livraison en Belgique :

Les délais de livraison généralement constatés varient entre 3 et 7 jours pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande au client. Pour les produits hors stock, un délai de minimum 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis. Un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande est garanti. Si ce délai maximum de 30 jours ne pouvait être respecté, Reef 4 life s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit lui délivrer un bon d’achat. Les livraisons ne se font pas les week-end et jours fériés.

Emballage et assurance:

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez toutefois vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Attention : pour être recevables, vos réserves doivent être quantifiés, qualifiées et caractérisées. Tout manquement ou réserve ne respectant ces conditions invalident la responsabilité du transporteur et nous empêcheraient de vous remplacer le(s) bien endommagés.

Perte éventuelle de colis:

Malgré le suivi informatique des envois, il se peut exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par email : www.reef4life.be Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Reef 4 life de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Reef 4 life peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

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Article 5 - Paiement

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Reef 4 life invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, Reef 4 life est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client.

Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone - www.ogone.com - auquel Reef 4 life fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée. Le paiement s’effectue en ligne via Master Card, Visa ou Bancontact. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.

Reef 4 life se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Reef 4 life se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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Article 6 – Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de notifier à Reef 4 life qu'il renonce à l'achat sans payer d’amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande*. Notez que ce droit de rétractation n'est pas d'application pour toute fabrication sur mesure tel les aquariums par exemple.

Pour rappel de nos conditions de livraison : Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Reef 4 life  ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (Reef4life.be@gmail.com ). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Reef 4 life par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client.

Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Lorsque vous retournez un article, Reef 4 life vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Reef 4 life aura réceptionné les produits restitués. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, Reef 4 life se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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Article 7 - Indisponibilité du produit

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le droit de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. En cas de retour abusif, Reef 4 life se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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Article 8 – Garanties et services après vente

La plupart des articles vendus sur le site www.reef4life.be bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.reef4life.be. Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le matériel défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci et un bon de retour.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles, etc.) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits présentant des vices cachés, ceux-ci seront réparés, si ceci est possible, ou remplacés par un modèle équivalent dans le cas où aucune réparation n’est envisageable. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, le client recevra un modèle équivalent ou un bon d’achat de la valeur du produit chez Reef 4 life. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabriquant.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Reef 4 life. Dans tous les cas, Reef 4 life ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Tout retour doit être préalablement autorisé par Reef 4 life avec qui le client prendra contact (www.reef4life.be@gmail.com">www.reef4life.be@gmail.com.) pour expliquer le problème et vérifier si une garantie peut jouer.

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Article 9 - Responsabilité

La société Reef 4 life n'a pour, toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Reef 4 life ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Reef 4 life ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Reef 4 life sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Reef 4 life ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Reef 4 life ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Reef 4 life se dégage de toute responsabilité pour inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet :

• Rupture du service

• Intrusion extérieure

• Présence de virus informatiques

• Fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence

•  

Reef 4 life s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Reef 4 life peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Reef 4 life ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Reef 4 life apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Reef 4 life décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. Reef 4 life a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, Reef 4 life ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci.

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Article 10 - Protection de la vie privée / POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Quel est le but de la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ?

Ce document a pour but de vous informer sur les utilisations que nous faisons des données de nos clients dans le cadre de nos activités, ainsi que sur vos droits en lien avec l’utilisation de ces données. Il complète l’information que vous recevez lorsque vous nous communiquez des informations lors de l’achat de produits. Le traitement de vos données est soumis à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

A qui s’adresse la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ?

Les informations communiquées par le biais de ce document sont destinées aux personnes qui fréquentent notre magasin ou à ceux qui consultent notre site web www.reef4life.be (ci-après les « Clients » ou « Vous »).

Qui traite vos données à caractère personnel ?

Reef 4 life, établie à 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles, 14 , est la personne qui traite vos données (ci-après « Reef 4 Life » ou « Nous »).

Quelles sont les données vous concernant que nous traitons et pour quelles utilisations ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau vous donnant une vue globale des catégories de données à caractère personnel de nos clients que nous utilisons, une description de leur utilisation ainsi que l’intérêt que nous avons à réaliser des traitements de données soit qui portent sur des données autres que celles de nos clients en personne physique (par exemple, les données de personnes de contact auprès de sociétés qui sont nos clientes), soit qui ne sont pas justifiés par l’exécution de nos obligations légales ou l’exécution stricte de contrats avec nos clients.

Gestion de notre activité commerciale

Utilisations de vos données et bases légales de traitement

Nous utilisons les données pour l’exécution des contrats ou demandes de contrats, le suivi de demandes d’informations que nous recevons, la facturation et la tenue de notre comptabilité ainsi que la gestion de notre clientèle (base de données clients)

Ces données sont traitées dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour donner suite à une demande de votre part préalable à la conclusion d’un contrat. Elles sont également utilisées pour remplir nos obligations légales en matière comptable et fiscale.

Lorsque dans le cours de nos activités, des données concernant d’autres personnes que celles qui souscrivent le contrat nous sont fournies (par exemple, une personne de contact au sein d’une entreprise qui conclut le contrat), nous estimons avoir un intérêt légitime à utiliser les données dès lors qu’il s’agit d’assurer le suivi de la demande qui nous est adressée.

Catégories de données traitées

Données d’identification (noms, prénoms, sexe,) Données de contact (adresses postales et mails, numéros de téléphone) Données relatives à des contrats (ventes de produits via notre magasin ou via notre site internet)

Nous utilisons également des cookies sur notre site internet www.reef4life.be. Pour en savoir plus voir le titre consacré ci-dessous.

Nous estimons avoir un intérêt légitime à promouvoir nos activités auprès des personnes qui ont acheté des produits chez Nous. L’exploitation de ces données est strictement limitée à une évaluation et promotion de nos propres services.

Catégories de données traitées

Données d’identification (noms, prénoms, sexe, date de naissance) Données de contact (adresses postales et mails, numéros de téléphone) Données relatives à des contrats (ventes de biens via notre magasin ou via notre site internet) Des données de navigation sur notre site internet (adresse IP)

Quels sont vos droits ?

La réglementation en matière de protection des données vous octroie des droits que nous résumons ci-dessous, mais qui peuvent être sujets à des limites ou conditions :

• Le droit de solliciter des informations sur le traitement de vos données,

• Le droit de solliciter un accès à vos données (en obtenir une copie),

• Le droit de solliciter la rectification de celles-ci (par exemple, si vous estimez qu’elles sont inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci (par exemple, parce que les données ne sont plus pertinentes),

• Le droit de vous opposer à un traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque le traitement implique des communications adressées à des fins de prospection ou que nous procédons à un profilage individualisé de nos clients pour mieux cerner les produits susceptibles de rencontrer ses intérêts. C’est pourquoi, pour chacune des utilisations de vos données qui entrent dans cette catégorie, vous pouvez vous désinscrire pour l’avenir. Pour vous désinscrire, cliquez ici.

• Le droit de retirer à tout moment votre consentement pour l’utilisation de vos données dans le cadre de notre programme de fidélisation. Pour vous désinscrire, cliquez ici.

• Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines hypothèses, par exemple lorsque vous en contestez l’exactitude de vos données et que nous ne devons opérer une vérification qui prend du temps. Dans ce cas le traitement de vos données peut être limité dans l’attente de cette vérification.

• Le droit à la portabilité des données, ce qui vous permet d'obtenir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies et de les réutiliser pour d'autres services.

Comment exercer vos droits ou nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par mail concernant l’exercice de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :

Reef4life.be@gmail.com Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en nous fournissant des documents probants avant de faire suite à votre demande.

Vous pouvez également vous informer auprès de l’autorité qui contrôle le respect de cette réglementation (l’Autorité de Protection des données).

Par ailleurs, vous disposez de voies de recours devant les tribunaux et auprès l’Autorité de Protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés.

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Article 11 - Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.reef4life.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site de www.reef4life.be et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Reef 4 life quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Reef 4 life ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Reef 4 life a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Reef 4 life (reef4life.be@gmail.com).

Création d'hyperliens vers le site reef4life.be autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, est strictement interdit. Informations transmises.

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

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Article 12 - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature informatique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Reef 4 life.

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Article 13 - Preuves – conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Reef 4 life  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les articles vendus par reef 4 life sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur ce site. En aucun cas reef 4 life ne pourrait être engagés de ce fait. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

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Article 14 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge pour les règles de fonds comme de forme. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelque soit les lieux de livraison ou le mode de paiement accepté.